Conditions générales d’utilisation & charte « copilote » — Zagents

Version du document : 2026.03-2

Statut : brouillon — à faire valider par un avocat au Maroc avant toute utilisation commerciale.

1. Objet et nature du service

Zagents est une plateforme d’assistance par intelligence artificielle (outil « copilote »). Elle propose des suggestions, brouillons et informations à titre indicatif, sans se substituer à un professionnel qualifié.

Le service ne constitue pas :

• un conseil fiscal, comptable, juridique, douanier ou logistique professionnel ;
• une relation de mandat, de représentation ou de conseil réglementé ;
• un cabinet d’experts, d’avocats, d’experts-comptables, de transitaires ou de conseillers en logistique.

Les dénominations d’« agents » (ex. FiscalMaroc, Comptable, Transitaire, Logistique, Finder, Heritage) sont des libellés d’interface utilisateur pour orienter les thématiques ; elles ne créent aucune qualification professionnelle de la part de l’éditeur ou de l’outil.

1 bis. Module « preuve de vie » et héritage numérique

Le hub peut proposer un rappel périodique et, après délai configurable sans réponse de l’utilisateur, des actions automatisées (notifications, webhooks) et un agent Heritage à titre indicatif.

• **Aucune garantie** que les messages parviennent (réseau, blocage, erreur technique).
• Le **coffre numérique** et les **secrets** relèvent de la **responsabilité de l’utilisateur** (chiffrement, copies de secours, choix des bénéficiaires). La perte de clé ou un déclenchement par erreur peut entraîner **perte d’accès ou divulgation** : l’utilisateur **assume ces risques**.
• **HeritageAgent** ne remplace **ni testament notarié ni conseil en succession** ; toute transmission de biens relève du **droit applicable** et de **professionnels habilités**.

2. Absence de garanties

Les réponses générées peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à une situation concrète n’est fournie.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des contenus fournis par la plateforme.

3. Obligation de vérification

Pour toute décision engageant la responsabilité de l’utilisateur ou de son entreprise (fiscalité, comptabilité, douane, contrats, transport, conformité réglementaire, etc.), l’utilisateur doit vérifier systématiquement auprès de professionnels agréés et des textes et autorités officiels compétents.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’éditeur décline toute responsabilité pour :

• dommages directs ou indirects, pertes d’exploitation, perte de données ou de chance ;
• décisions prises ou non prises sur la base des sorties de l’IA ;
• interruption du service, erreurs techniques ou indisponibilité des modèles (y compris locaux ou tiers).

5. Données et confidentialité

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données excessivement sensibles (secrets d’affaires critiques, données bancaires complètes, données personnelles non nécessaires) sans politique de sécurité adaptée. L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet.

5.1 Bases légales de traitement

Les traitements sont opérés selon les finalités, sur l’une des bases suivantes:

• exécution du contrat (fourniture du service demandé);
• intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration de la qualité de service);
• consentement explicite lorsque requis par la réglementation applicable.

5.2 Durées de conservation

• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité;
• les jetons d’intégration (mail, canaux, services tiers) sont stockés sous forme chiffrée et supprimés lors de la déconnexion ou de la révocation;
• les journaux de sécurité et d’exploitation suivent une rétention opérationnelle configurable.

5.3 Sous-traitants et transferts

Le service peut s’appuyer sur des prestataires techniques (hébergement, IA, communication, e-mail). Lorsque des transferts hors juridiction locale sont nécessaires, ils sont encadrés par les mécanismes contractuels appropriés (ex. DPA, SCC selon le cas).

5.4 Droits des personnes

Selon la loi applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition via le canal de contact de l’éditeur. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, avec vérification d’identité si nécessaire.

5.5 CNDP (Maroc)

Pour les opérations soumises au droit marocain, l’éditeur maintient un registre des traitements et procède aux formalités CNDP pertinentes selon la volumétrie et la nature des données effectivement traitées.

6. Inscription et acceptation

Avant toute création de compte sur une version publique de la plateforme, l’utilisateur devra :

• prendre connaissance de la présente charte et des CGU ;
• **accepter explicitement** (case à cocher dédiée) ;
• l’éditeur pourra enregistrer la **date/heure** et la **version** du document accepté à des fins de preuve contractuelle.

En l’absence de parcours d’inscription (ex. hub admin local), une attestation équivalente peut être requise à la connexion.

7. Droit applicable et litiges

*(À adapter avec votre conseil : par défaut visé Maroc pour les utilisateurs ciblés.)*

8. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier le présent document. La version en vigueur est celle indiquée en tête de document. Pour les comptes utilisateurs, une nouvelle acceptation pourra être sollicitée en cas de changement substantiel.

9. Contact

*(À compléter : coordonnées éditeur / société.)*

10. Cadre 5 ans (évolutif)

Le service Zagents est défini comme une plateforme évolutive sur un horizon de 5 ans.

• Les modèles IA, les règles de routage, les canaux et les modules peuvent évoluer sans préavis technique bloquant.
• En cas de changement majeur impactant le risque utilisateur (juridique, sécurité, facturation, traitement de données), une re-acceptation explicite peut être exigée.
• L’usage continu du service après publication d’une version mise à jour vaut acceptation des CGU, sauf mention contraire explicite.

10.1 Clause IA explicite

Les agents sont des assistants automatisés. Leurs sorties ne constituent ni un conseil professionnel, ni un acte juridique, ni une garantie de résultat. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des sorties.

10.2 Clause de limitation de responsabilité plafonnée

Dans les limites de la loi applicable, la responsabilité cumulée de l’éditeur est plafonnée au montant payé par l’utilisateur sur les 12 derniers mois.

10.3 Versioning contractuel

Chaque version des CGU est identifiée par:

• un identifiant de version,
• une date de publication,
• un hash de document (preuve d’intégrité).